Dès 2017, les employeurs pourront remettre des bulletins de salaire électroniques sans l'accord du salarié. À lui de s'y opposer.
Le retard de la France
Le bulletin de paie électronique existe depuis 2009. Mais l'employeur devait impérativement obtenir l'accord préalable du salarié. La loi travail, publiée le mardi 9 août 2016 au Journal officiel change la donne.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2017, les entreprises pourront se passer de cet accord. Ce sera au salarié de s'y opposer, de préférence par écrit.
La France était très en retard comparé à ses homologues européens quant à la dématérialisation des bulletins de salaire : seulement 15 % en 2015, face à l'Allemagne (95 %), la Grande-Bretagne (73 %), l'Italie (57 %) et la Belgique (54 %).
Un espace numérique personnel
L'article 54 de la loi travail est ainsi rédigé : « Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir l'intégrité, la disponibilité pendant une durée fixée par décret et la confidentialité des données ainsi que leur accessibilité. »
Pour des raisons de sécurité des données, le bulletin de salaire sera hébergé sur un compte personnel en ligne protégé par un mot de passe. Le salarié pourra le consulter, l'archiver, le transmettre par voie électronique ou le télécharger sur son ordinateur.
Ce document devant être conservé toute sa vie, nous ne saurions que recommander de l'imprimer pour disposer d'une copie papier, plus facile à gérer pour ceux qui maîtrisent mal l'informatique.